Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de la société ASC Santé Sarl

1. Commandes
Vous pouvez nous faire parvenir votre commande par téléphone, par email ou par notre online-shop.

2. Contrat
Votre commande téléphonique, écrite ou online est ferme. La confirmation de la réception de votre commande vous parviendra directement après son envoi. Le contrat de vente est officiel lots de la confirmation de l´envoi de la marchandise ou de la livraison.

3. Conseils
Avez vous des questions sur nos Produkts ? Contactez nous à :

ASC Santé Sarl
34, rue des Genêts
F-57550 Merten
Email: info@asc-sante.eu
Internet: http://www.asc-sante.eu
Telefon: +33 6 48 27 05 69

4. Conditions de paiement
Monnaie: EURO
Uniquement les prix affichés sont valides.
Les prix affichés contiennent une TVA de 20%.
La TVA est indiqué séparément sur la facture.
Possibilités de paiement: en espèces, virement bancaire avant la livraison ou PayPal.

5. Clause de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu´à son paiement total.

6. Conditions de livraison, échanges et retour
Frais d´envoi en France :
selon les coûts actuels de la poste
Frais d´envoi à l´intérieur de l´Union Européenne:
selon les coûts de la poste
Frais d´envoi à l´extérieur de l´Union Européenne et autres pays:
selon les coûts de la poste + frais de douane

Conditions de livraison: la marchandise est prise en charge par la poste ou une société de transport.

Achat sans risque: vous avez le droit - pendant 14 jours après réception de la commande - et sans raison, d´annuler votre commande. Pour résilier votre commande, vous devez nous faire parvenir un email à info@asc-sante.eu ou par recommandé. Tout paiement déjà effectué vous sera restitué.

Échange: La marchandise peut être retournée pendant ces 14 jours dans son emballage d´origine. L´ouverture de l´emballage annule le contrat. Les frais de retour sont à la charge de l´acheteur. Tout paquet envoyé sans frais de port ne sera pas accepté. Les frais occasionnnés ne sont pas à notre charge. Nous nous réservons le droit de revendiquer des dommages et intérêts si l´acheteur renvoit la marchandise endommagée ou utilisée.

7. Protection de données
Nous traitons les données personnelles de nos clients confidentialement. Vos données personelles sont enregistrées en vue du traitement de la commande et uniquement pour le traitement de la commande. Aucune donnée n´est transmise à des tierce personnes.

8. Garantie et responsabilité
En das d´utilisation conforme par l´acheteur, nous garantissons nos produits pour une période de deux ans, conformément à la norme européenne. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que nos produits de Santé et de Sport doivent être protégés et manipulés comme il se doit et en aucun cas endommagés. En cas d´endommagement par l´acheteur, le recours en garantie est annulé et les droits de l´acheteur envers le vendeur ne sont plus valables.
En cas d´une livraison défectueuse par nos soins, nous avons le droit de réparer le défaut ou d´échanger le produit. En das d´échec de la réparation ou de la livraison de remplacement, l´acheteur peut diminuier le prix d´achat ou résilier le contrat. Toute revendication dépassant cela, en particulier dommages et intérêts, y inclus marge perdue ou autre perte économique, est exclue.

9. Tribunal – Lieu d´exécution– Loi
(1) Le lieu d´exécution pour toutes les livraisons est le siege de la société ASC Santé (SARL) à Merten, France.

(2) Si le client est un commerçant selon le Code de Commerce L121-1, une personne juridique du droit public ou de patrimoine du droit public, Metz est le Tribunal compétent. ASC Santé peut porter plainte au Tribunal de son domicile. Il en va de même au cas où le client ne dispose d´aucun Tribunal en France, ou, après résiliation du contrat, déménage son domicile à l´étranger, ou qu´en cas de plainte, son domicile ou résidence habituelle est inconnue.

(3) Le contrat selon ces Conditions Générales de Vente et Livraison est soumis au droit de la France. Le droit commercial de l´UN n´est pas applicable. Si le client est un consommateur selon le Code de Commerce L310-3 et son domicile habituel est à l´étranger, les dispositions du présent contrat resteront en vigueur.

(4) Au cas où certaines clauses de ces Conditons Générales de Vente et de Livraison n´étaient pas valables ou contraires au règlement de la loi, le contrat reste inchangé.

34 rue des Genêts

F-57550 Merten

Tel: +33648270569

E-mail: info@asc-sante.eu

Website: www.asc-sante.eu